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Il n'y a pas de chemin vers la paix. La paix est le chemin. Thich Nath Hahn |
Une des solutions peut être de créer une association. Vous trouverez dans cette section différents documents types pour vous aider à passer à la concrétisation de votre projet. Pour ce faire, vous avez besoin: - statuts - nomination d'un comité, et répartition des fonctions En droit suisse, les associations acquièrent la personnalité juridique dès qu'elles expriment dans leurs statuts la volonté d'être organisées corporativement (art. 60 al. 1 du Code Civil). L'inscription au registre du commerce est requise si l'association exerce une activité commerciale et que la recette annuelle brute équivaut à CHF 100'000,--. En construction, patience.... Les associations auxquelles, je participe: ici
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J'espère sincèrement n'avoir violé aucun droit d'auteur. Si tel n'est pas le cas, faites le moi savoir webmaster"at"contesdegrimm.com Dernière modification : 20 avril 2006. |
